Politique de confidentialité

 

Qui sommes-nous?

L’adresse de notre site internet est www.rmlagrf.be

Le présent site est la propriété de l’Association des Généralistes de la Région des Fagnes asbl, dont le siège social est situé 41 chaussée de Couvin – 6460 Chimay – Belgique – N° d’entreprise BE0860375647.

En consultant ce site, vous acceptez les modalités suivantes :

Votre accès à et votre utilisation de rmlagrf.be, dénommé sur cette page le « Site », sont soumis aux Conditions générales d’utilisation qui suivent, ainsi qu’à toute loi et législation en vigueur et toute condition spécifique.  Le fait d’accéder et d’utiliser ce site implique que vous acceptez sans limitations ou qualifications ces Conditions générales d’utilisation, et déclarez que tout autre accord entre vous et l’Association des Généralistes de la Région des Fagnes asbl et/ou le Réseau Multidisciplinaire Local de l’AGRF asbl – l' »Organisation » – est remplacé eu égard à ce sujet.

Si vous ne consentez ou n’acceptez pas, sans limitations ces Conditions générales d’utilisation, merci de quitter ce site internet.

 

Propriété du contenu

Le site et l’ensemble de son contenu, y compris sans limitations, tous les textes et images (le « Contenu ») sont la propriété et sont couverts par les droits d’auteur de l’Association des Généralistes des la Région des Fagnes asbl ou de toute autre entité justifiant de tous droits réservés sauf avis contraire.

Tout contenu constituant une marque de fabrique, un logo ou une marque de service est également une marque déposée et non déposée de l’Association des Généralistes de la Région des Fagnes asbl.

Votre utilisation de tout contenu, sauf en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, sans la permission écrite du propriétaire du contenu, est formellement interdite.  Vous êtes par ailleurs averti que l’Association des Généralistes de la Région des Fagnes asbl entend exercer ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure de la loi, y compris par le recours à des poursuite judiciaires.

 

Votre utilisation du Site

L’Organisation vous octroie un droit limité, personnel, non cessible, non accessible sous licence, et révocable d’utiliser le Site comme suit :

  • il vous est strictement interdit de distribuer, de modifier, de copier (sauf dans les conditions stipulées plus haut), de transmettre, d’afficher, de réutiliser, de reproduire, de publier, d’octroyer une licence, de créer des travaux dérivatifs à partir de, de céder, de vendre ou d’utiliser à toute autre fin le contenu sans autorisation écrite de l’AGRF asbl.
  • Il vous est strictement interdit d’utiliser le site pour y afficher  ou y transmettre des propos non autorisés, menaçants, erronés, mensongers, abusifs, de harcèlement, diffamatoires, vulgaires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques, ou profanes ou tout matériel susceptible d’encourager ou de laisser présager un délit pénal, une responsabilité civile, ou une infraction quelle qu’elle soit à la loi – l’AGRF asbl entend prêter sa totale coopération à toute autorité d’exécution de la loi ou à toute injonction de tribunal ordonnant ou incitant l’AGRF asbl à communiquer l’identité de toute personne ayant affiché ou transmis de telles informations ou un tel matériel; et il vous est strictement interdit d’utiliser le site à des fins de publicité ou d’activités commerciales quelles qu’elles soient.

L’AGRF asbl utilisera tout recours approprié contre les utilisateurs qui manqueront à leurs obligations en vertu de ces interdictions.  En acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que l’AGRF asbl, à sa seule discrétion, mette immédiatement un terme ou suspende votre utilisation du site en cas d’infraction quelle qu’elle soit aux Conditions générales et spécifiques d’utilisation.  Dès l’application de ladite résiliation ou suspension, vous êtes immédiatement tenu

(1) de cesser votre utilisation du Site

(2) de détruire toute copie de toute partie du Contenu que vous pourriez avoir en votre possession.

 

Vie privée

Tout renseignement personnel, c’est-à-dire vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, … que vous transmettez au site par messagerie électronique ou autre canal pourra être utilisé par l’Organisation conformément à la Politique de confidentialité du Site.

L’Association des Généralistes de la Région des Fagnes asbl, 41 chaussée de Couvin – 6460 Chimay – Belgique – N° d’Entreprise BE0860375647 ou l’une de ses organisations liées, traiteront les données des participants conformément à la loi du 08/10/1992 relative à la Protection de la Vie Privée.  Le participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification ou la radiation à l’adresses susmentionnée ou par courrier électronique à secretariat.rmlagrf@gmail.com

 

Renonciation de garanties

Tout le contenu est susceptible de modifications et vous est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, soit-elle expresse ou implicite, y compris mais sans limitation, toute garantie implicite de commerciabilité, de conformité à un objectif particulier, ou de non infraction.

Sans limitation à ce qui précède, l’AGRF asbl ne saurait garantir ni déclarer que votre utilisation d’un contenu quel qu’il soit ne s’inscrit pas en infraction avec les droits d’une quelconque tierce partie, ou que ce contenu est exact, complet et actuel.  En outre, en référence à toute discussion, session de chat, affichage, transmission, bulletin d’information ou autre moyen d’information utilisé sur le site, l’AGRF asbl décline toute responsabilité émanant de toute infraction, menace, information erronée, frauduleuse, abusive ou de tout harcèlement, propos diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane, ou de tout matériel susceptible d’encourager ou de laisser présager un délit pénal, une responsabilité civile, ou une infraction quelle qu’elle soit à la loi, contenue dans l’une des rubriques précitées de ce site.

 

Exclusion de responsabilité

Vous utilisez ce site à vos propres risques.  Ni l’AGRF asbl, ni aucune ne ses filiales éventuelles, aucune de ses organisations affiliées, cadres ou directeurs, ni aucun de ses agents ou autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du site, ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit en cas de dommage ou préjudice quelconque direct, indirect, accidentel, conséquentiel ou autre, découlant de l’utilisation ou en relation avec l’utilisation de ce site ou de son contenu, soit-il sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, objective ou autre.

 

Lien vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites détenus ou exploités par des parties extérieures à l’AGRF asbl.  Ces liens ne sont proposés qu’à des fins de commodité.  L’AGRF asbl décline tout contrôle et toute responsabilité quant au  contenu ou aux politiques de confidentialité pratiquées, ainsi que par rapport à la sécurité de ces sites.  Sans limitation de ce qui précède, l’AGRF asbl décline particulièrement toute responsabilité si les sites en question :

  • s’inscrive en infraction à tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie;
  • sont inexacts, incomplets ou frauduleux;
  • ne sont pas propres au commerce ou à un objectif particulier;
  • ne garantissent pas une sécurité suffisante;
  • contiennent des virus ou autres éléments de nature destructive, ou
  • sont de nature diffamatoire.

L’Organisation ne saurait par ailleurs endosser la responsabilité d’un contenu ou de tout produit ou service disponible sur de tels sites.  Si vous établissez un lien vers l’un de ces sites ou note site, vous agissez à vos propres risques et sans l’autorisation de l’AGRF asbl.

 

Révision des modalités

L’AGRF asbl se réserve à tout moment, et sans préavis, le droit de réviser les présentes Conditions générales d’utilisation en actualisant ce texte.  Vous êtes tenu au respect desdites révisions et par conséquent, à la consultation régulière cette page pour en vérifier l’actualité.

Un avis sera posté lors de chaque modification importante des Conditions générales d’utilisation.

 

Loi et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation et votre utilisation de ce site sont régies par la législation belge, sans égard à son choix de dispositions législatives.  Les tribunaux de la Province du Hainaut seront seuls compétents pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant ces Conditions générales d’utilisation et/ou le site ou dans le cadre desquelles les Conditions générales d’utilisation et/ou le site constituent un élément fondamental.